Les présentes conditions générales de vente sont librement inspirées de nos anciennes CGV et adaptées à l'identité de ENVIBUCHE. Certains champs (forme juridique, capital social, greffe RCS) restent à finaliser — voir la page Mentions légales.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ENVIBUCHE, dont le siège social est situé Domaine De Cossure, Route Nationale 568, 13310 Saint-Martin-de-Crau, France, immatriculée sous le numéro SIRET 750 467 789 00038 (SIREN 750 467 789), numéro de TVA intracommunautaire FR11 750 467 789, ayant pour nom commercial « ENVIBUCHE » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur, par commande sur le site internet https://www.envibuche.fr, par téléphone, ou par tout autre moyen à distance ou en magasin.
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels. Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dont la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Zone de vente
La vente en ligne des produits présents sur le site internet du Vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en France, sauf accord exprès contraire du Vendeur pour une livraison hors de cette zone.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont principalement du bois de chauffage sous différentes formes (bûches en vrac, bûches en palette, bois densifié, produits d'allumage) ainsi que tout autre bien ou service commercialisé par ENVIBUCHE.
Les caractéristiques principales des produits (essences, dimensions, taux d'humidité, conditionnement) sont présentées sur les fiches produit du site. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Passation de commande en ligne
Pour commander sur https://www.envibuche.fr, le Client doit : choisir ses produits et les ajouter au panier ; valider le contenu du panier ; s'identifier ou créer un compte en renseignant ses coordonnées (identité, e-mail, adresses de livraison et de facturation) ; choisir un mode de livraison ; choisir un mode de paiement et accepter les présentes CGV ; valider le paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.
Article 5 — Commande hors ligne (téléphone, sur place)
Pour les commandes passées par téléphone ou en magasin, le processus est le suivant : choix des produits ; identification de l'acheteur ; choix du mode de livraison ; choix du mode de paiement et acceptation des CGV ; validation du paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation par le Vendeur et encaissement intégral du prix.
Article 6 — Prix
Les prix indiqués sur le site, communiqués par téléphone ou affichés en magasin sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'évoluer, notamment en fonction des stocks disponibles et des conditions de marché, mais restent fermes pour toute commande déjà validée, hors modification du taux de TVA applicable.
Pour les produits livrés, le prix affiché n'inclut pas nécessairement les frais de livraison, calculés et communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Article 7 — Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.
Article 8 — Frais liés au paiement en ligne
Tout paiement effectué via un prestataire de paiement en ligne tiers peut entraîner des frais de traitement additionnels, clairement indiqués au Client sur la page de résumé de commande avant validation définitive du paiement. Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables avant la date de livraison prévue pour signaler par écrit toute anomalie relative au montant facturé, accompagnée des justificatifs utiles.
Article 9 — Livraison
Sauf retrait en magasin, les produits commandés sont livrés par ENVIBUCHE ou par un transporteur partenaire, à l'adresse indiquée par le Client. Un rendez-vous de livraison (créneau d'une journée ou demi-journée) est convenu avec le Client.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens indicatifs, sous réserve de disponibilité des produits en stock, et courent à compter de la date d'expédition. L'adresse de livraison doit être accessible par camion ; la livraison s'effectue en limite de propriété accessible (surface plane et dure), le transpalette ne pouvant franchir bordures, trottoirs, pelouse ou terrain irrégulier. Tout rendez-vous non honoré peut entraîner des frais supplémentaires.
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise (nature, quantité, état) au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves manuscrites précises et signées sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception.
Article 10 — Transfert de propriété et des risques
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère au moment où le Client (ou son transporteur) prend physiquement possession des produits.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits, à ses frais et risques, dans leur conditionnement d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l'information de la rétractation, sous réserve du retour effectif des produits.
Ce droit ne s'applique pas dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment pour les biens fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du Client.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus par ENVIBUCHE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit de la non-conformité constatée, dans les délais légaux, et retourner le produit concerné.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Le Vendeur reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies, présentations, études, dessins et modèles réalisés en vue de la fourniture des produits au Client, sauf accord contraire.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées par ENVIBUCHE dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se référer pour connaître ses droits.
Articles 15 à 18 — Exécution, suspension et force majeure
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra suspendre l'exécution de ses propres obligations ou demander la résolution du contrat, selon les modalités et délais de mise en demeure prévus par le Code civil (articles 1219, 1224 et suivants).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement excède deux mois, le contrat pourra être résolu de plein droit.
Articles 19 à 21 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Le fait de passer commande emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.