Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site https://www.envibuche.fr (ci-après « le Site »), édité par ENVIBUCHE. Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le Site.
Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. ENVIBUCHE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation d'y parvenir.
Article 3 — Compte utilisateur
La création d'un compte client permet à l'Utilisateur de suivre ses commandes, gérer ses informations et bénéficier des avantages du programme de fidélité. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire, sauf preuve contraire d'usurpation notifiée sans délai à ENVIBUCHE.
Article 4 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.) ; publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ; utiliser le Site à des fins frauduleuses ou de collecte non autorisée de données concernant d'autres utilisateurs.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ENVIBUCHE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, voir nos mentions légales.
Article 6 — Liens hypertextes
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Article 8 — Responsabilité
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Article 10 — Modification des CGU
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Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis. L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.